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Publié par Groupe Major, le 03 février 2023
Mise à jour des prestations de maladie de l’assurance-emploi
Ce qu’il faut savoir sur les nouveaux changements
Saviez-vous que depuis le 18 décembre 2022, les semaines de prestations de maladie versées par l’assurance-emploi ont passé de 15 à 26 semaines? Cette annonce a été effectuée lors du dépôt du budget 2022 du gouvernement.
Que peuvent faire les administrateurs de régimes d’assurance collective?
N’effectuez aucun changement aux garanties d’invalidité de courte durée (ICD) et de longue durée (ILD). Le changement de 15 à 26 semaines de versement des prestations de maladie de l’assurance-emploi ne contraint pas les administrateurs à apporter des modifications aux garanties ICD et ILD pour les arrimer sur la nouvelle période de 26 semaines de l’assurance-emploi.
Invalidité courte durée et l’invalidité longue durée
Vous pouvez aussi voir à la prolongation de la période d’indemnisation de l’invalidité courte durée (ICD) et de la période d’attente de l’invalidité longue durée (ILD) dans le but de les faire correspondre à la nouvelle période de prestations de maladie de 26 semaines de l’assurance-emploi.
Si vous désirez opter pour cette alternative, veuillez s’il-vous-plaît communiquer avec votre conseiller / conseillère Groupe Major afin d’analyser les options possibles.
Si vous ne savez pas qui contacter, vous pouvez toujours communiquer avec notre département service en cliquant sur le lien suivant:
COMMUNIQUER AVEC NOTRE DÉPARTEMENT SERVICEPour les régimes ayant une couverture d’assurance invalidité de longue durée (ILD) avec un délai de carence en deçà de 27 semaines, un chevauchement des versements des prestations de maladie de l’assurance-emploi (AE) et de l’assureur (ILD) se produira. Il vous sera alors important d’aviser les employés qui reçoivent de l’assurance maladie provenant de l’assurance-emploi des items suivants :
- Les employés concernés devront respecter le délai de carence prévu au contrat afin de présenter une demande d’assurance invalidité longue durée (ILD) à l’assureur;
- Ces mêmes employés devront aviser l’assurance-emploi de leur couverture d’assurance invalidité de longue durée et de la date d’acceptation par l’assureur, dans le but de ne pas recevoir de prestations en double (assurance-emploi ET assureur).
Ces mêmes employés devront aviser l’assurance-emploi de leur couverture d’assurance invalidité de longue durée et de la date d’acceptation par l’assureur, dans le but de ne pas recevoir de prestations en double (assurance-emploi ET assureur).
Qu’est-ce qui demeure inchangé?
Le Programme de réduction de taux d’assurance-emploi demeure le même.
Ce programme permet aux employeurs offrant une garantie d’assurance invalidité de courte durée (ICD) de payer des cotisations d’assurance-emploi moindres.
Les critères d’admissibilité actuels ne changent pas. Tous les régimes actuellement admissibles au taux de cotisation réduit le demeurent.
Vous avez des questions?
Votre gestionnaire de compte sera à votre disposition pour répondre à toute question supplémentaire et saura vous supporter dans le processus si vous en avez besoin.
Ce texte a été rédigé par l’équipe de Groupe Major, spécialisée en assurance collective.
Notre équipe est composée d’experts en la matière, prêts à vous accompagner et à répondre à toutes vos questions sur les assurances collectives pour votre entreprise.